The 2014 Customer Satisfaction Giveaway

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RÈGLEMENT OFFICIEL

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AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER.

UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

LE JEU-QUESTIONNAIRE 2014 SUR LA SATISFACTION DES CLIENTS (CI-APRÈS DÉSIGNÉ PAR « LE JEU-QUESTIONNAIRE ») COMMENCERA LE 9 MAI 2014 À 12 H ET 1 SECONDE, HEURE NORMALE DU CENTRE (« HNC »), ET SE TERMINERA LE 29 MAI 2014 À 11 H 59 MINUTES ET 59 SECONDES (« LA PÉRIODE DE PARTICIPATION AU JEU-QUESTIONNAIRE »).

ADMISSIBILITÉ : Le jeu-questionnaire est ouvert aux résidents légaux du Canada à la date d’inscription et aux personnes : 1) ayant atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire dans laquelle ou lequel elles résident; 2) auxquelles cette offre est spécifiquement adressée; 3) clientes actuelles de Co-operators General Insurance Company ou de HB Group Insurance Management Ltd. et de COSECO Insurance Company, et qui détiennent une police d’assurance automobile et/ou habitation. Les dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants de J.D. Power (« le Commanditaire »), Co-operators General Insurance Company, HB Group Insurance Management Ltd., COSECO Insurance Company, et les sociétés-mères, filiales, agences de publicité et de promotion, détaillants, distributeurs des mêmes (collectivement les « Entités du jeu-questionnaire »), ainsi que les membres de leur famille immédiate (définis comme leur parents, leurs frères et sœurs, leurs enfants et leurs conjoints, quel que soit leur domicile), et/ou les personnes vivant dans un même domicile (qu'elles aient ou non un lien de parenté), n'ont pas le droit de participer ou de gagner. Le jeu-questionnaire est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales en vigueur. Nul et non avenu lorsque interdit par la loi.

POUR PARTICIPER : Il y a deux (2) méthodes de participation : Méthode n° 1 (« enquête en ligne ») : rendez-vous sur le site dont l’URL est imprimé sur l’offre que vous avez reçue, et suivez toutes les instructions de réponse et d'envoi de l'enquête (« participation en ligne »). Pour vous qualifier, votre enquête remplie doit être reçue durant la période de participation au jeu-questionnaire. Méthode n° 2 (« inscription par carte postale ») : pour participer au jeu-questionnaire sans répondre à l’enquête, envoyez une carte postale portant, écrits à la main, vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel (facultatif), à : « 2014 Customer Satisfaction Giveaway Entry », à l’adresse : P.O. Box 9339, Medford, NY 11763-9339, États-Unis (« inscription par courrier postal ») durant la Période de participation au jeu-questionnaire, avec réception au plus tard sept (7) jours après ladite Période. Limite : une inscription par personne. Les demandes d'inscription avec des adresses courriel en double ou les inscriptions multiples avec des adresses courriel différentes mais issues d’un même individu seront rejetées. Dans le cas d’un différend sur l’identité du participant en ligne, la demande d’inscription sera réputée avoir été soumise par le détenteur autorisé du compte courriel soumis au moment de l'inscription. Par « détenteur autorisé du compte », on entend la personne physique assignée à une adresse courriel par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme (entreprise, établissement scolaire, etc.), responsable d’assigner les adresses courriel pour le domaine associé avec l'adresse courriel soumise. Les demandes d’inscription photocopiées, illisibles, incomplètes ou reproduites par un moyen mécanique ne sont pas admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable des demandes d’inscription égarées, endommagées, délivrées à la mauvaise adresse ou insuffisamment affranchies. Une preuve de soumission de demande d’inscription ne constitue pas une preuve de réception. Toutes les demandes d’inscription et autres demandes deviennent la propriété du Commanditaire, ne feront pas l’objet d’un accusé de réception et ne seront pas renvoyées à l’expéditeur.

PRIX : Trente (30) prix feront l’objet du tirage au sort : chaque gagnant recevra une carte cadeau Visa de 50 dollars.  Valeur totale de tous les prix : 1 500,00 $ CAN. Limite : Un (1) prix par foyer/résident. Les chances estimées de gagner dépendent du nombre total de demandes d’inscription reçues durant la période de participation au jeu-questionnaire. L’usage de la carte cadeau Visa est soumis aux conditions d’utilisation de celle-ci.

SÉLECTION ET NOTIFICATION DES GAGNANTS : Les gagnants potentiels seront déterminés par tirage au sort parmi toutes les demandes d’inscription admissibles reçues durant la Période de participation au jeu-questionnaire, le 16 juin 2014, à 16 h, dans les bureaux de Ventura Associates (60 East 42nd Street, New York, NY 10165, États-Unis), un organisme indépendant de jugement de concours (« les juges ») dont les décisions sont finales et exécutoires pour toute matière relative à ce jeu-questionnaire. Les gagnants potentiels seront notifiés par téléphone et/ou courriel/courrier postal le 16 juin 2014 ou autour de cette date. Si notifiés par courriel, trois tentatives seront effectuées au cours d’une période de cinq (5) jours en utilisant l’adresse courriel soumise sur la demande d’inscription du participant ou sa réponse à l’enquête. Si un gagnant potentiel ne répond pas dans la période de cinq (5) jours, ou si les courriels sont uniformément renvoyés à l’expéditeur, quelle qu'en soit la raison, ce gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant sera tiré au sort. Les gagnants potentiels devront remplir, signer et renvoyer une Déclaration d’admissibilité, une Décharge de responsabilité et une Autorisation de publicité (collectivement, « l’Attestation de renoncement ») dans les dix (10) jours de la notification, et répondre, sans l'aide de quiconque, à une question de vérification de leurs compétences mathématiques, à temps limité et posée par téléphone à une heure mutuellement convenue. Si un gagnant potentiel ne renvoie pas l’Attestation de renoncement signée dans les dix (10) jours, ne répond pas correctement à la question de vérification des compétences dans le temps alloué, si le courriel/courrier concerné est renvoyé à l’expéditeur comme n’étant pas distribuable, si un participant est autrement jugé non admissible, ou si un gagnant sélectionné ne peut pas accepter ou recevoir le prix pour une raison quelconque, le gagnant potentiel abandonnera son prix et un autre gagnant sera sélectionné, qui sera soumis aux mêmes conditions de disqualification. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier les procédures de notification en connexion avec la sélection d’un autre gagnant, le cas échéant. Les prix ne sont pas cessibles et aucune substitution de gagnant n’est permise. Chaque gagnant est seul responsable des frais, des taxes fédérales et provinciales, de l’impôt sur le revenu et des autres dépenses associées à l’usage, à l’emploi abusif, à l’acceptation et à la possession de son prix. La participation et l’acceptation d’un prix constitue permission (sauf là où prohibé par la loi) de publier en ligne et d’utiliser à des fins promotionnelles des informations sur le gagnant, notamment son nom, le prix qu’il a gagné, son lieu de domicile et son image, cela sans rémunération supplémentaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ : Les participants acceptent ce règlement officiel et les décisions des juges et du Commanditaire, et en leur nom, et au nom de leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants légaux, successeurs et ayants droit (« les Parties renonçant »), dégagent et exonèrent de responsabilité et s’engagent à défendre les Entités du jeu-questionnaire, ainsi que les employés, dirigeants, administrateurs et agents des mêmes (« les Parties bénéficiant du renoncement »), des actions en justice, causes d’action en justice, procès, dettes, droits, sommes d’argent, comptes, calculs, bons, factures, actes, conventions, contrats, litiges, accords, promesses, dérogations, intrusions, manques à gagner, dommages indirects et directs, dommages consécutifs, dommages accessoires, dommages punitifs ou exemplaires, décisions de justice, extensions, exécutions, réclamations et revendications quels qu’il soient, en droit, en droit de l’amirauté ou en équité, connus ou inconnus, anticipés ou non anticipés, à l’encontre des Parties bénéficiant du renoncement et qu’une ou plusieurs des Parties renonçant, ont acquis ou intentés maintenant ou dans le passé, ou que lesdites Parties peuvent, devront ou pourraient acquérir ou intenter dans le futur ou pouvant d'une façon quelconque découler ou résulter de la participation du participant, ainsi que de son acceptation et de son utilisation du prix. Dans le cas où le Commanditaire serait empêché de poursuivre le jeu-questionnaire comme prévu aux présentes par un événement en dehors de son contrôle ou autrement, y compris, entre autres, un incendie, des inondations, un ouragan, un séisme, une explosion, un conflit du travail ou une grève, une catastrophe naturelle ou un ennemi public, une panne de satellite ou de matériel, une émeute ou des troubles publics, une menace ou activité terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou des lois, décrets ou réglementations fédéraux, provinciaux ou locaux quelconques, ou une décision de justice de quelque tribunal que ce soit, ou pour toute autre raison ou souci de la sécurité du gagnant, le Commanditaire aura le droit, sujet à l'autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (« la Régie ») en ce qui concerne les résidents du Québec, de modifier, suspendre ou étendre le jeu-questionnaire, ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, à n’importe quel moment, sans préavis ni obligation. Les participants assument la responsabilité de tout préjudice physique, y compris d’un décès ou de dégâts provoqués ou prétendus provoqués par la participation à ce jeu-questionnaire, ou l'utilisation, l'utilisation abusive ou la rédemption d'un prix quelconque. LES RÉCLAMATIONS, DÉCISIONS DE JUSTICE ET/OU ADJUDICATIONS QUELLES QU’ELLES SOIENT SERONT LIMITÉES AUX DÉBOURS RÉELS ASSOCIÉS À LA PARTICIPATION À CE JEU-QUESTIONNAIRE. LE PARTICIPANT RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT OU TOUTE PRÉTENTION À DES HONORAIRES D'AVOCAT, ET À DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUE CEUX-CI SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, ET QU’ILS SOIENT DUS À UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU NON. Certaines juridictions n’admettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, et il est donc possible que ces exclusions ne s’appliquent pas à votre cas. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat et sans renoncer au droit de l'une ou l'autre des parties de faire appel d'une telle décision, si une partie de la présente clause est réputée invalide ou non exécutoire, la clause tout entière (en dehors de la présente phrase) sera non applicable. Le Commanditaire n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’impression de l’offre, l’administration du jeu-questionnaire ou l’annonce des prix. Les documents/données d’inscription qui ont été falsifiés ou altérés, ou les inscriptions en masse/inscriptions générées par un script, une macro ou l’usage de dispositifs automatisés sont nuls et non avenus. Le Commanditaire n’est pas responsable des : (i) demandes d’inscription égarées, en retard, délivrées à la mauvaise adresse, endommagées, insuffisamment affranchis ou illisibles; (ii) erreurs, omissions, interruptions, suppressions, retards dans les opérations ou la transmission, vols ou destructions de, accès non autorisés aux, ou altérations des demandes d’inscription, ou, dysfonctionnements techniques, de réseau, d'équipement téléphonique, de matériel électronique, d'ordinateur, de matériel informatique ou de logiciel de quelque sorte que ce soit, ou de la transmission inexacte de ou la non réception des demandes d’inscription par le Commanditaire du fait d’un problème technique ou d’une congestion de réseau Internet ou d’un site web ou d’une combinaison des deux, (iii), des préjudices physiques ou dégâts subis par l’ordinateur du participant ou d’une autre personne associés à ou découlant de la participation au jeu-questionnaire, ou (iv) du non respect des instructions par un tiers et de sa mauvaise administration de ce jeu-questionnaire. En participant au jeu-questionnaire, les participants (i) s’engagent à être liés par le présent Règlement officiel, y compris les conditions d’admissibilité, et (ii) acceptent d’être liés par les décisions du Commanditaire et de l’organisme indépendant de jugement de concours, qui sont finales et exécutoires, en toute matière relative au jeu-questionnaire. Le non respect par un participant du présent Règlement officiel peut conduire à sa disqualification du jeu-questionnaire. Le Commanditaire se réserve le droit de : disqualifier de façon permanente de tout jeu-questionnaire il commandite toute personne dont il croit qu’elle a intentionnellement violé le présent règlement officiel, de mettre fin à la partie en ligne du jeu-questionnaire si celui-ci s'avère techniquement corrompu (y compris si un virus informatique ou une panne de système nuit de façon inaltérable à sa capacité à conduire le jeu-questionnaire), et de sélectionner les gagnants parmi toutes les demandes d’inscription reçues avant la fin de la partie en ligne. AVERTISSEMENT LÉGAL : TOUTE TENTATIVE PAR UN INDIVIDU, QU’IL SOIT UN PARTICIPANT OU NON, DE S’INTERFÉRER DANS L’OPÉRATION DU JEU-QUESTIONNAIRE, EST UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET DE POURSUIVRE DILIGEMMENT TOUS LES RECOURS CONTRE UN TEL INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : Pour en apprendre davantage sur la manière dont le Commanditaire et/ou Co-operators General Insurance Company peuvent utiliser et partager les informations vous concernant, ainsi que sur les choix à votre disposition concernant la protection de votre vie privée, veuillez lire l’avis de confidentialité et d’utilisation de témoins de J.D. Power à https://www.jdpower.com/privacy ou la politique de confidentialité de Co-operators General Insurance Company à : http://www.cooperators.ca/en/PublicPages/Privacy.aspx (en anglais) ou à : http://www.cooperators.ca/fr-CA/PublicPages/Privacy.aspx (en français). Pour ne plus recevoir les offres d’enquête de J.D. Power, veuillez visiter https://businesscenter.jdpower.com/OptOut.aspx

LISTE DES GAGNANTS : Pour une liste des gagnants (disponible après le 29/8/2014), envoyez une enveloppe pré-affranchie à votre adresse avant le 29/8/2014 à : 2014 Customer Satisfaction Giveaway Winners List, c/o: Ventura Associates – Attn. DE, 60 East 42nd, Street, Suite 650, New York, NY 10165, États-Unis.

COMMANDITAIRE : J.D. Power, 2625 Townsgate Road, Suite 100, Westlake Village, CA 91361, États-Unis.

RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Tout litige portant sur la conduite ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une décision. Tout litige portant sur l'attribution d'un Prix peut être soumis à la Régie, mais uniquement aux fins d'aider les parties à parvenir à un règlement.

Pour demander un exemplaire du présent règlement officiel, veuillez écrire à : 2014 Customer Satisfaction Giveaway Winners List, c/o: Ventura Associates – Attn. DE, 60 East 42nd, Street, Suite 650, New York, NY 10165, États-Unis.