CONCOURS RELATIF AU SONDAGE SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE DE CST
Note : Dans le présent document, le masculin générique est utilisé uniquement pour alléger le texte et désigne aussi bien les hommes que les femmes.
AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS LES CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS S’ADRESSE À TOUS LES SOUSCRIPTEURS DE CST ET EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA. EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ AUX PRÉSENTES RÈGLES ET PAR LES DÉCISIONS DU COMMANDITAIRE QUI SERONT DÉFINITIVES ET SANS APPEL À TOUS ÉGARDS.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours (le « concours ») débutera le 8 janvier 2024 à 12 h 00 m 01 s HE et se terminera le 7 février 2024 à 23 h 59 min 59 s HE (la « période du concours »). Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard le 7 février 2024 à 23 h 59 min 59 s HE (la « date de clôture finale »).
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Le présent concours est réalisé par C.S.T. Savings Inc. et C.S.T. Spark Inc. (collectivement CST ou, le « commanditaire ») et le sondage est facilité par J.D. Power (l’« organisateur »).
ADMISSIBILITÉ : Pour participer au concours et être admissible à gagner un prix, chaque participant doit adhérer à un régime enregistré d’épargne-études (« REEE ») offert par CST, avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où il réside au moment de participer au concours, et avoir reçu une invitation par courriel pour participer au concours.
Les employés, représentants, agents, administrateurs et dirigeants (y compris les membres de leur famille immédiate et toute autre personne vivant au sein du même foyer que cesdites personnes, qu’ils soient parents ou non) de l’commanditaire, de l’organisateur et leurs affiliés (y compris, sans s’y limiter, ses sociétés mères, sœurs et affiliées), des agences de publicité ou de promotion ainsi que des fournisseurs de matériel ou de services reliés au concours ne sont pas admissibles au concours et ne peuvent recevoir un prix. Pour les présents Règlements officiels, on entend par « famille immédiate » la mère, le père, la sœur, le frère, le fils, la fille et le conjoint ou la conjointe, y compris le conjoint ou la conjointe de fait, indépendamment du lieu de résidence de chacun.
Les décisions du commanditaire sont définitives et exécutoires pour toutes questions reliées au présent concours et à l’attribution des prix. Les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises ainsi que toute entité commerciale et non commerciale ne peuvent participer à ce concours. Le commanditaire se réserve le droit en tout temps d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité pour participer au concours. Le défaut de fournir une telle preuve pourrait entraîner la disqualification de l’inscription. Tous les renseignements personnels et autres fournis au commanditaire à sa demande aux fins du présent concours doivent être véridiques, complets, exacts et d’aucune façon trompeurs. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment durant la période du concours, de disqualifier tout participant qui aurait fourni des renseignements personnels ou autres non véridiques, incomplets, inexacts ou trompeurs.
COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS :
AUCUN ACHAT REQUIS. Participez en répondant au sondage que vous avez reçu à votre adresse électronique valide. En répondant à la totalité du sondage, vous serez automatiquement inscrit au concours. Une (1) seule adresse électronique par participant et un (1) seul participant par adresse électronique sont permis pendant toute la période du concours. Les participations en ligne reçues par une autre URL que celui du sondage sont inadmissibles.
Toutes les participations reçues seront automatiquement inscrites au concours. Tous les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard le 7 février 2024 à 23 h 59 min 59 s HE (la « date de clôture finale »).
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le commanditaire et l’organisateur du concours respectent votre droit à la vie privée. En participant au présent concours, vous consentez à ce que le commanditaire et l’organisateur collectent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels aux fins de l’exécution du concours. Le commanditaire et l’organisateur n’utiliseront pas vos renseignements personnels à d’autres fins promotionnelles. Tous les renseignements personnels fournis aux fins de l’exécution du présent concours seront conservés dans un environnement sécurisé pour une période maximale d’un an suivant la date du tirage afin de gérer tout différend découlant du concours.
Pour toute information concernant nos pratiques de confidentialité, pour les souscripteurs au plan CST, consultez notre Politique de confidentialité disponible à https://www.cstsavings.ca/Privacy, et pour les souscripteurs au CST Spark RESP consultez notre Politique de confidentialité disponible à https://www.cstspark.ca/en/privacy-and-security, ou contactez le chef de la protection des renseignements personnels par la poste au 1600-2235 Sheppard Avenue East, Toronto ON M2J 5B8 ou par courriel à privacy@cst.org.
Pour obtenir une copie de l’avis de confidentialité de l’organisateur, visitez le https://www.jdpower.com/privacy
LIMITE DU NOMBRE D’INSCRIPTIONS : Limite d’une (1) inscription par personne. Toute personne trouvée coupable d’avoir participé plus d’une fois se verra disqualifiée et toutes ses entrées pourraient être aussi annulées. Une preuve de transmission (capture ou copie d’écran) ne constitue pas une preuve de livraison. Les bulletins de participation produits par script, macro, robotique, programmation ou tout autre moyen automatisé sont interdits et seront déclarés inadmissibles. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et de l’organisateur dès leur réception et aucun ne sera retourné. Aucun accusé de réception ne sera envoyé.
PRIX : Il y aura un total de trois (3) prix à gagner : Un (1) prix en argent de 1 000 $, un (1) prix en argent de 500 $ et un (1) prix en argent de 250 $. Toutes dépenses et tous frais engagés par les gagnants pour réclamer ou utiliser leurs prix devront être assumés par les gagnants.
TIRAGES : Un tirage au sort, effectué par le commanditaire, se tiendra le 23 février 2024 (la « date du tirage ») à ou autour de 16 h 00 HE au 2235 Sheppard Avenue East, Toronto ON M2J 5B8. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours. Chaque participant sélectionné sera avisé par courriel ou par la poste dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date du tirage. Dans l’éventualité où un participant sélectionné refusait son prix ou omettait de retourner le formulaire (tel que décrit au paragraphe 9 plus bas) en dedans de quinze (15) jours ouvrables à partir de la date d’envoi, le participant sera disqualifié et, à la seule et entière discrétion du commanditaire, sera déchu de son droit de recevoir un prix. C’est alors qu’un autre participant admissible sera sélectionné au hasard parmi tous les bulletins de participation valides restants et le processus décrit ci-dessus se répétera. Pour être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné devra répondre correctement et sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique ou autre, à la question mathématique réglementaire qu’il recevra par courriel, par la poste ou par messager. Dans l’éventualité où un participant sélectionné répondait incorrectement à la question d’habilité mathématique, celui-ci sera disqualifié et un autre participant admissible sera sélectionné au hasard. Le processus décrit ci-dessus serait alors répété et continuera de se répéter autant de fois que nécessaire pour confirmer trois (3) gagnants.
RENONCIATION : Chaque gagnant doit remplir et retourner au commanditaire le formulaire comprenant : la Déclaration de conformité aux règles, la Décharge de responsabilité et l’Autorisation de publicité (le « formulaire »). En remplissant et en retournant le formulaire, et en acceptant le prix en argent, le gagnant confirme son respect des présents Règlements officiels et reconnaît que le prix en argent doit être accepté tel quel. Le formulaire doit être retourné à l’intérieur du délai mentionné au paragraphe 8 ci-dessus, sinon le gagnant perdra son prix. Par ailleurs, en acceptant son prix, chaque gagnant dégage le commanditaire et l’organisateur ainsi que leurs sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion respectives et les actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de ces derniers, de toute responsabilité en lien avec le présent concours et la réception et l’utilisation d’un prix en argent. Chaque gagnant accepte également, dans la mesure prévue par la loi, que son nom, son image, sa voix, son adresse (ville et province ou territoire) ou sa photo soient utilisés, sans rémunération, dans toute publicité portant sur le concours présentée par le commanditaire ou l’organisateur, ou en son nom. Le prix en argent sera livré par la poste dans les 50 jours après la réception du formulaire à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation au concours. Aucune correspondance ni toute autre forme de communication ne sera expédiée ou échangée avec les participants, à l’exception des gagnants potentiels.
CONDITIONS DE PARTICIPATION : En s’inscrivant au concours, les participants (i) acceptent de se conformer aux présents Règlements officiels, y compris à tous les critères d’admissibilité, et (ii) acceptent d’être liés aux Règlements officiels et aux décisions du commanditaire et de l’organisateur prises à leur seule discrétion, lesquelles sont définitives et exécutoires pour toutes questions reliées au présent concours. Les participants qui ne se conforment pas aux Règlements officiesl sont passibles de disqualification.
En cas de différend concernant l’identité de la personne ayant soumis une inscription en ligne, l’inscription sera réputée avoir été faite par le détenteur autorisé du compte relié à l’adresse électronique à laquelle le sondage a été envoyé. Un « détenteur autorisé de compte » se définit par la personne physique affectée à une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou tout autre organisme responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique à laquelle le sondage a été envoyé.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Le commanditaire et l’organisateur n’assument aucune responsabilité et ne sauraient être tenus responsables :
- de toute saisie d’information incorrecte ou erronée ou tout bulletin de participation non conforme aux Règlements officiels;
- des bulletins de participation, des avis aux gagnants ou autres formulaires soumis en retard, perdus, retardés, altérés, détruits, incomplets, inexacts, illisibles, insuffisamment affranchis, incorrectement identifiés, mal adressés ou non distribuables;
- de tout problème ou défaut de fonctionnement du site Web pendant la période du concours, y compris tout problème découlant d’une erreur humaine ou technique, d’une erreur d’impression, de transmissions ou de données perdues, retardées, embrouillées, omises, interrompues ou détruites;
- de toute défectuosité ou panne affectant les lignes téléphoniques ou d’ordinateur, de toute défaillance technique de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, de logiciels, de matériel informatique;
- pour la non-réception d’un courriel ou d’un formulaire d’inscription en raison de problèmes techniques ou d’encombrement d’Internet ou d’un site, ou toute combinaison de l’un ou de l’autre;
- de tout dommage à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne du fait de la participation au concours ou du téléchargement de matériel lié au concours qui pourrait avoir une incidence sur la capacité d’une personne à participer au concours;
- pour toute perte ou réclamation et tout dommage découlant de l’attribution des prix en argent ou du concours en soi; ou
- pour tout autre motif, quel qu’il soit.
Les bulletins de participation jugés irréguliers ou autrement non conformes aux Règlements officiels par le commanditaire ou l’organisateur seront considérés comme nuls.
Le présent concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Non applicable là où la loi l’interdit. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, d’impression, de programmation ou de manipulation. Le manquement, par le commanditaire, de mettre en application une modalité des présent Règlements officiels ne constitue en aucun cas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présents Règlements officiels n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions desdits Règlements. Advenant le cas où une modalité des Règlements officiels était jugée non valide ou inapplicable, le présent Règlement officiel devra être interprété selon ses conditions comme si la modalité non valide ou illégale ne faisait pas partie des présents Règlements. Si un gagnant effectuait une ou de fausses déclarations sur l’un ou l’autre des documents mentionnés aux présentes, celui-ci sera tenu de retourner sans délai son prix au commanditaire ou d’en rembourser la valeur en espèces. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui altère ou tente d’altérer le processus de participation ou le fonctionnement du concours ou du site Web du concours, qui enfreint les Règlements officiels ou qui agit dans le but d’indisposer, de maltraiter, de menacer ou de harceler une autre personne. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DÉLIBÉRÉMENT ENDOMMAGER TOUT SITE WEB ASSOCIÉ AU PRÉSENT CONCOURS OU MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DUDIT CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE SURVIENT, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE L’ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS D’ENGAGER UNE POURSUITE.
DROIT D’ANNULER, DE SUSPENDRE OU DE MODIFIER : Si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne pouvait avoir lieu comme prévu, en raison entre autres choses, de l’infection des systèmes par un virus informatique, de la présence de bogues informatiques, d’interférence, d’une intervention non autorisée, de fraude, de problèmes techniques ou de toute autre cause ayant pour effet d’altérer ou d’affecter l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite appropriée du concours, le commanditaire se réserve le droit, à la suite de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), d’annuler, de suspendre ou de modifier le concours, en partie ou en totalité, et de disqualifier tout individu trouvé coupable d’avoir entrepris des actions en ce sens. En cas d’annulation du concours, soumise à l’accord préalable de la Régie, le commanditaire pourrait, à sa seule discrétion, choisir les gagnants parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus en ligne selon les procédures établies aux présentes jusqu’à la date d’annulation, et tous les bulletins de participation reçus par la poste avant la date de clôture définitive.
À l’intention des résidents du Québec : Tout litige se rapportant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire au Québec peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour obtenir un règlement. Tout litige entourant la remise d’un prix peut être soumis à la Régie dans le seul but d’aider les parties à s’entendre.