Le concours promotionnel de l’enquête sur l’assurance habitation de Co-operators 2015

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RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT OU PARTICIPATION À UNE ENQUÊTE N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER.

UN ACHAT OU LA PARTICIPATION À UNE ENQUÊTE N’AMÉLIORERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

LE CONCOURS PROMOTIONNEL DE L’ENQUÊTE SUR L’ASSURANCE HABITATION DE CO-OPERATORS 2015 (DÉSIGNÉ AUX PRÉSENTES LE « CONCOURS PROMOTIONNEL ») DÉBUTE  À 0h01 HEURE DE L’EST (« HE ») LE 3 AVRIL 2015 ET PREND FIN À 23h59 HE LE 30 MAI 2015 (LA « PÉRIODE DE PARTICIPATION AU CONCOURS PROMOTIONNEL »).

ADMISSIBILITÉ: Le Concours promotionnel est ouvert aux personnes qui sont des résidents légaux du Canada au moment de l’inscription et : 1) qui ont atteint l’âge de la majorité dans la province ou dans le territoire de leur résidence; 2) à qui la présente offre est spécifiquement adressée; 3) qui détiennent une police d’assurance automobile et/ou habitation de La Compagnie d’assurance générale Co-operators en date du 2 avril 2015.  Les dirigeants, les administrateurs, les employés, les agents et les représentants de J.D. Power (le « Promoteur »), de La Compagnie d’assurance générale Co-operators et leurs sociétés mères, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, détaillants, distributeurs (collectivement les « Entités du Concours promotionnel ») ainsi que les membres de leur famille immédiate (définis comme étant les parents, les frères et sœurs, les enfants et les conjoints, indépendamment de leur lieu de résidence) et/ou les personnes qui vivent dans le même ménage que chacun d’eux (qu’ils soient ou non parents) ne sont pas admissibles à participer ou à gagner. Le Concours promotionnel est sujet à l’ensemble des lois et des réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. Nul là où interdit par la loi.

MODE D’INSCRIPTION:  Il y a deux (2) méthodes de participation : Méthode nº 1 (« Enquête en ligne ») : Visitez l’URL imprimé sur l’offre que vous avez reçue et suivez toutes les instructions pour répondre au questionnaire et le soumettre (« inscription(s) en ligne »). Pour être admissible, votre questionnaire rempli doit être reçu au plus tard durant la Période de participation au Concours promotionnel.  Méthode nº 2 (« Inscription par carte postale ») : Pour participer au Concours promotionnel sans répondre à l’enquête, faites parvenir une carte postale sur laquelle sont inscrits à la main votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique (facultatif) à : The Co-Operators 2015 Home Insurance Study Giveaway Entry : P.O. Box 9300, Medford, NY 11763-9300, USA (« inscriptions par la poste ») durant la Période de participation au Concours promotionnel. Les inscriptions postales doivent être affranchies durant la Période d’inscription au Concours promotionnel et reçues sept (7) jours plus tard. Limite : une inscription par personne. Les inscriptions comportant des adresses électroniques en double ou les inscriptions multiples utilisant des adresses électroniques différentes pour une même personne seront exclues. Dans l’hypothèse d’une controverse sur l’identité d’un participant en ligne, l’inscription sera réputée soumise par le titulaire autorisé du compte de courrier électronique à l’adresse utilisée pour l’inscription. L’expression « titulaire autorisé du compte » est définie comme étant la personne physique à qui une adresse de courrier électronique est assignée par un prestataire d’accès Internet, un prestataire de services en ligne ou une autre organisation (par ex., une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) qui a pour tâche d’attribuer des adresses de courrier électronique pour le domaine associé à l’adresse de courrier électronique soumise. Les bulletins d’inscription photocopiés, illisibles, incomplets ou reproduits mécaniquement ne sont pas admissibles. Le Promoteur n’est pas responsable des courriers/bulletins de participation perdus, tardifs, endommagés, mal adressés ou insuffisamment affranchis. Une preuve de soumission de bulletin d’inscription ne constitue pas une preuve de reçu. Toutes les inscriptions et toutes les demandes deviennent la propriété du Promoteur qui n’en accusera pas réception et ne les retournera pas.

PRIX: Trois (3) prix seront octroyés dans le tirage : chaque gagnant recevra une carte-cadeau Visa d’une valeur de 500,00 $. Valeur totale de l’ensemble des prix : 1.500,00 CAD$. Limite : un (1) prix par ménage/résident. Les chances estimatives de gagner dépendent du nombre total de bulletins d’inscription admissibles reçus durant la Période de participation au Concours promotionnel. L’utilisation de la carte Visa est soumise aux modalités et conditions des cartes-cadeaux Visa, et la carte ne sera pas remplacée si elle est perdue ou volée.

SÉLECTION ET NOTIFICATION DES GAGNANTS:  Les gagnants éventuels seront déterminés dans un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pour la Période de participation au Concours promotionnel à 16 heures HT le 17 juin 2015 aux bureaux de Ventura Associates (60 East 42nd Street, NY, NY 10165, É.-U.), une organisation d’évaluation indépendante (« juges ») dont les décisions sont définitives et exécutoires sur toutes les questions ayant trait au présent Concours promotionnel. Les gagnants éventuels seront avisés par téléphone et/ou courrier électronique/poste le ou vers le 18 juin 2015. Si la notification se fait par courriel, trois tentatives seront effectuées au cours d’une période de cinq (5) jours à l’adresse électronique soumise lors de l’enquête ou de l’inscription du participant. Si un gagnant éventuel omet de répondre durant la période de cinq (5) jours ou si le courriel est systématiquement retourné comme étant non livrable et/ou pour quelque motif que ce soit, le gagnant éventuel sera exclu et un autre gagnant sera choisi au hasard. Les gagnants éventuels devront remplir, signer et retourner une Déclaration d’admissibilité, une Décharge de responsabilité et une Autorisation aux fins publicitaires (collectivement une « Décharge ») dans un délai de cinq (5) jours de la date précisée sur la notification et il ou elle doit répondre correctement, sans aide, à une question de test d’aptitudes mathématiques limitée dans le temps, posée à un moment convenu mutuellement par téléphone. Si un gagnant éventuel du prix ne retourne pas une Décharge signée dans un délai de cinq (5) jours et/ou ne répond pas correctement à la question de test d’aptitudes dans le délai prévu, ou si une notification électronique et/ou un courrier est retourné comme étant non livrable, ou est jugé inadmissible par ailleurs, ou si un gagnant sélectionné ne peut accepter ou recevoir le prix pour quelque motif que ce soit, le gagnant éventuel du prix se verra confisquer le prix et un autre gagnant qui sera sujet à exclusion de la même manière sera sélectionné. Le Promoteur se réserve le droit de modifier les méthodes de notification en lien avec la sélection d’un autre gagnant, le cas échéant. Les prix sont non cessibles et aucune substitution n’est permise par un gagnant quelconque. Tous les frais et les impôts fédéraux, provinciaux et sur le revenu ou autres dépenses en lien avec l’utilisation, la mauvaise utilisation, l’acceptation et la possession du prix sont la responsabilité exclusive de chaque gagnant. L’inscription et l’acceptation du prix emportent la permission (sauf lorsqu’interdit par la loi) d’utiliser le nom de chaque gagnant, le prix qu’il a remporté, sa ville d’origine et son portrait pour affichage en ligne et fins promotionnelles sans rémunération ultérieure.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET GÉNÉRALITÉS: Les participants acceptent le présent Règlement officiel ainsi que les décisions des juges et du Promoteur et, en leur nom et au nom de leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants légaux, successeurs et ayants droit respectifs (« Parties déchargeant ») déchargent, défendent et mettent à l’abri les Entités du Concours promotionnel ainsi que les employés, dirigeants, administrateurs et agents de chacune (les « Parties déchargées ») contre l’ensemble des actions, motifs d’action, poursuites, dettes, sommes dues, sommes d’argent, comptes, redditions de compte, obligations, factures, contrats scellés, engagements, contrats, controverses, accords, promesses, écarts, manquements, violations de propriété, pertes de bénéfices, dommages directs ou indirects, dommages conséquentiels, dommages ancillaires, punitifs ou exemplaires, jugements, brefs d’exécution, exécutions, réclamations et mises en demeure quelconques, en droit, en droit maritime ou en équité, connus ou inconnus, prévus ou imprévus, contre les Parties déchargées que l’une ou plusieurs des Parties déchargeant aient jamais eus, a maintenant ou aura ou puisse avoir subséquemment, découlant ou résultant de quelque manière que ce soit de la participation, de l’acceptation et de l’utilisation ou du mauvais usage du prix par le participant. Dans l’hypothèse où le Promoteur ne peut continuer le Concours promotionnel de la manière prévue aux présentes en raison de tout événement échappant à son contrôle ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, un incendie, une inondation, un ouragan, un séisme, une explosion, un conflit de travail ou une grève, un cas fortuit ou un acte de l’ennemi public, une défaillance de satellite ou d’équipement, une émeute ou un trouble civil, une menace ou une activité terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou une loi, un ordre ou un règlement fédéral, d’État ou local, ou une ordonnance d’un tribunal ou autre cause, ou des préoccupations concernant la sécurité de tout gagnant, le Promoteur aura le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») à l’égard des résidents du Québec de modifier, de suspendre, de prolonger ou de résilier le Concours promotionnel, en tout ou en partie, à tout moment et sans avis ou obligation. Les Participants assument l’entière responsabilité de tout préjudice, y compris le décès ou les dommages causés ou prétendument causés par la participation au présent Concours promotionnel ou l’utilisation, le mauvais usage ou le rachat de tout prix. LES RÉCLAMATIONS, JUGEMENTS ET/OU OCTROIS SERONT TOUS LIMITÉS AUX COÛTS EFFECTIFS DÉBOURSÉS EN LIEN AVEC LA PARTICIPATION AU PRÉSENT CONCOURS PROMOTIONNEL. LE PARTICIPANT RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT OU RÉCLAMATION D’HONORAIRES D’AVOCAT, DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ANCILLAIRES OU CONSÉQUENTIELS DU PARTICIPANT, QU’ILS SOIENT OU NON PRÉVISIBLES ET QU’ILS SOIENT OU NON BASÉS SUR LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT. Certaines juridictions n’acceptent pas l’exclusion ou la limitation des dommages ancillaires ou conséquentiels, il se peut donc que ces exclusions ne s’appliquent pas à vous. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord et sans renoncer au droit de l’une ou l’autre partie de faire appel de cette décision, si une partie quelconque de cette disposition est jugée non valable ou non contraignante, la disposition complète (autre que cette phrase) ne s’appliquera pas. Le Promoteur n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’impression de l’offre, l’administration du Concours promotionnel ou l’annonce des prix. Le matériel ou les données de participation qui ont été faussés ou altérés ou les inscriptions de masse ou les inscriptions produites par un script, une macro ou l’utilisation de dispositifs automatisés sont nuls. Le Promoteur n’est pas responsable : (i) d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de suppressions, de défauts, de retards d’opération ou de transmission, de vol ou de destruction ou d’accès non autorisé ou d’altérations de matériel de participation, ou de défaillances techniques, de réseau, de matériel téléphonique ou électronique, d’ordinateur, de matériel informatique ou de logiciels de quelque nature que ce soit ou de la transmission inexacte ou de l’omission de recevoir des informations de participation par le Promoteur en raison de problèmes techniques ou de congestion de trafic sur Internet ou sur tout site Web ou toute combinaison de ceux-ci; (ii) de tout préjudice ou dommage de l’ordinateur du participant ou de toute autre personne en lien avec le Concours promotionnel ou résultant de la participation à celui-ci; ou (iii) de l’omission d’un tiers de se conformer aux instructions et à l’administration appropriée de ce Concours promotionnel. En participant au Concours promotionnel, les participants (i) acceptent d’être liés par ce Règlement officiel, y compris toutes les exigences d’admissibilité, et (ii) acceptent d’être liés par les décisions du Promoteur et de l’organisation indépendante d’évaluation, lesquelles sont définitives et exécutoires sur toutes les questions ayant trait au Concours promotionnel. Le défaut d’un participant de se conformer au présent Règlement officiel peut entraîner l’exclusion du Concours promotionnel. Le Promoteur se réserve le droit : d’exclure de façon permanente du Concours promotionnel toute personne qui, à son avis, a contrevenu intentionnellement au présent Règlement officiel; et de mettre fin à la partie en ligne du Concours promotionnel s’il devient techniquement corrompu (y compris si un virus informatique ou une défaillance du système affecte irrémédiablement sa capacité de mener le Concours promotionnel), et de sélectionner des gagnants parmi toutes les inscriptions admissibles reçues avant la résiliation. AVERTISSEMENT LÉGAL : TOUTE TENTATIVE DE LA PART D’UN PARTICULIER, QU’IL SOIT OU NON UN PARTICIPANT, D’ENTRAVER DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT DU CONCOURS PROMOTIONNEL CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES, ET LE PROMOTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RECHERCHER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET DE SOLLICITER AVEC DILIGENCE TOUTE RÉPARATION CONTRE CETTE PERSONNE DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT: Tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours de publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une détermination. Tout litige concernant l’octroi d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’aider les parties à en venir à un règlement.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET EXCLUSION: Pour en apprendre davantage sur la façon dont le Promoteur et/ou La Compagnie d’assurance générale Co-operators peuvent utiliser et partager vos renseignements et sur vos choix en matière de respect de la vie privée, veuillez lire l’Avis de confidentialité et de témoins de J.D. Power à http://www.jdpower.com/privacy ou consulter la politique de confidentialité de La Compagnie d’assurance générale Co-operators affichée à : http://www.cooperators.ca/en/PublicPages/Privacy.aspx (en anglais) ou à : http://www.cooperators.ca/fr-CA/PublicPages/Privacy.aspx (en français). Pour vous exclure de la présente offre et/ou d’offres futures de participation à une enquête de J.D. Power, veuillez visiter http://businesscenter.jdpower.com/OptOut.aspx

Tout renseignement que le Promoteur recueille de l’enquête peut être stocké et traité sur un serveur situé dans les 50 états des États-Unis. L’inscription des participants au Concours promotionnel emporte automatiquement l’autorisation de recueillir, de traiter et d’utiliser les données fournies et de transférer ces données à un pays autre que le Canada aux fins de la gestion du Concours promotionnel et d’offres futures à tout participant qui a choisi de recevoir ces offres (le cas échéant).

LISTE DES GAGNANTS:  Pour obtenir une liste des gagnants (disponible après le 21 juillet 2015), veuillez faire parvenir une enveloppe affranchie adressée à vous-même au plus tard le 21 juillet 2015 à : The Co-operators 2015 Home Insurance Study Giveaway Winners List, c/o: Ventura Associates – Attn.: DE/JDPA5378, 60 East 42nd, Street, Suite 650, New York, NY 10165, USA.

PROMOTEUR: J.D. Power, 2625 Townsgate Road, Suite 100, Westlake Village, CA 91361.

Pour demander une copie de ce Règlement officiel, veuillez faire parvenir une demande écrite à : The Co-operators 2015 Home Insurance Study Giveaway Official Rules, c/o: Ventura Associates – Attn. DE, 60 E. 42nd St. Ste. 650, New York, NY 10165, USA.